Il en est ainsi du besoin d’une politique jeunesse identifiée et portée politiquement, du signal de confiance envers la jeunesse, de la réforme du système d’information, d’orientation et d’accompagnement des jeunes, de la nécessité d’un continuum éducatif autour des questions de citoyenneté, de la suppression des barrières d’âge et de la consolidation d’un véritable service civique aux objectifs ambitieux.

Nous regrettons cependant que la question du lien entre acteurs jeunesse et acteurs de l’éducation nationale n’ai pas été approfondie comme plus globalement les questions d’engagement et de citoyenneté et que la question de la couverture sociale n’ait pas donné lieu à une réponse claire.

Concernant la mise en œuvre, nous soutenons la méthode proposée autour d’une loi de programmation permettant de mettre en lien objectifs et moyens pour donner un véritable souffle à une politique de jeunesse en France.

Au regard de notre action et notre expérience, nous souhaiterions attirer l’attention sur trois questions :

1/ Quelle clarification des compétences des acteurs publics ?

Alors que deux débats se déroulent en parallèle : sur la réforme des collectivités territoriales et sur les politiques jeunesse, l’occasion serait belle de proposer une clarification des compétences en matière de jeunesse. En effet, ce domaine est particulièrement marqué par une multiplicité d’interventions publiques. Etat, régions, départements, intercommunalités et communes agissent ainsi par le biais de compétences obligatoires ou par le développement de politiques volontaires. Cependant, la définition d’une collectivité, chef de file doté d’une compétence obligatoire tout en n’interdisant pas aux autres d’agir dans ce domaine, pourrait permettre à chacun de s’y retrouver davantage.
D’une certaine manière, la mise en place des métropoles ne préfigure-t elle pas ce chef de file en regroupant les compétences des intercommunalités, des communes et des départements ? Mais avec quelles conséquences sur les communes situées dans le même département mais n’appartenant à la métropole ? Quid également des moyens liés à cette compétence ?

Dans ce cadre, la réforme de l’Etat appliquée à la jeunesse avec la fusion des directions départementales et régionales de la jeunesse et des sports avec d’autres services permettra-t elle, par exemple, d’offrir aux communes, notamment rurales, les moyens de mettre en place des politiques équivalentes à celles des métropoles?

Apporter des réponses à cette question permettra de faciliter la mise en place d’une politique jeunesse partenariale et coordonnée.

2/ Les Maires pourront-ils jouer le rôle qui leur est demandé ?

La proposition n°17 de « reconnaître la responsabilité des maires, présidents de missions locales d’aller au-devant des jeunes sans emploi et sans formation qui ne demandent rien » pourrait être une bonne idée si les communes disposaient de la compétence d’insertion ou de la formation professionnelle. Celles-ci appartenant aux départements et régions, n’est-il pas illusoire de donner au Maire une mission qu’il ne pourra, dans la plupart des cas, assumer ?

Dans le même ordre d’idée, la proposition n°50 propose de « permettre aux municipalités de développer les lieux de vie ouverts à tous les jeunes », nous souhaitons rappeler qu’heureusement, elles en développent déjà de nombreux. Mais ce ne sont que des outils au service d’une politique qui s’inscrit dans un projet jeunesse et éducatif lié au territoire et développé en partenariat. Il y a probablement quelque chose à faire dans le lien avec les établissements scolaires comme le propose le document, mais la responsabilité de ces bâtiments incombe, pour les lycées et les collèges, aux régions et départements. Comment, dès lors, permettre aux communes de les utiliser ? A qui incombera la responsabilité de l’initiative ? Qui en autorisera l’occupation ? Qui en sera le responsable ? Finalement, n’est-ce pas plutôt aux régions et aux départements de s’en occuper en renforçant l’ouverture sur le quartier et les acteurs du territoire ?

3/ Quelle représentation pour la jeunesse ?

À plusieurs endroits, le document fait référence à l’importance d’associer les jeunes à la décision publique. Nous ne pouvons que nous en féliciter, nos adhérents étant parmi les acteurs les plus engagés sur ces questions.

Ainsi, nous partageons le souci exprimé de faire en sorte que les instances dans les collèges et lycées « doivent permettre dans certaines situations de rendre les jeunes co-décideurs et ne pas se limiter à les consulter sur des sujets périphériques (dans la proposition n°50). » Et si sur le fond nous sommes favorables à l’idée que « le mandat du jeune élu au sein de ces conseils doit par ailleurs faire l’objet d’une formalisation systématique. Il s’agit de sensibiliser les jeunes aux devoirs de la charge et par là-même de crédibiliser cette fonction auprès des mandants : consultation préalable, compte-rendu des conseils, etc », nous sommes toujours un peu surpris par la volonté de demander aux plus jeunes de faire ce que les adultes n’arrivent pas à faire…

Par ailleurs les conseils et autres outils mis en place par les collectivités locales ne doivent pas être conçus que comme des outils d’éducation à la citoyenneté (dans la proposition n°52) mais bien comme des outils « politiques » au sens où ils permettent aux habitants, fussent-ils jeunes, d’avoir un impact sur la décision publique et « gestionnaires » au sens où ils doivent pouvoir transformer le fonctionnement même de la collectivité. Il nous semble aussi important de préciser qu’ils doivent, pour être utiles, associer les jeunes à toutes les questions qui les concernent directement ou indirectement. Des questions comme l’urbanisme ou les transports ne doivent pas être considérées comme trop complexes. L’expérience nous montre qu’il est possible et souhaitable de les traiter.

Reste la question épineuse de la représentation nationale des jeunes. Là aussi la mécanique doit être inscrite dans un objectif clair de dialogue entre décideurs et jeunes qui doit produire des impacts sur les politiques publiques. Nous ne pleurerons donc pas la transformation du Conseil National de la Jeunesse et soutenons l’idée d’un outil fort, ambitieux et doté des moyens pour atteindre sa mission. À l’image de ce qui se passe dans la plupart des pays d’Europe et désormais dans d’autres parties du monde et en prenant appui sur les recommandations des Nations Unies, du Conseil de l’Europe et du Forum Européen de la Jeunesse, le nouveau conseil devrait être indépendant mais reconnu comme un interlocuteur légitime et privilégié du gouvernement, composé par les organisations de jeunes volontaires et présidé par un de ses membres. Il devrait par exemple s’articuler avec les Conseils de jeunes mis en place par les régions ou, à défaut, avec une conférence régionale des organisations de jeunes qui se déroulerait chaque année sous la responsabilité de chaque région. Un objectif pourrait lui être assigné de trouver les formes et les moyens d’associer tous les jeunes, même les plus exclus, à sa réflexion et à ses propositions de manière permanente ou temporaire sur toute question.

Mais cela n’aura d’intérêt que si est enclenchée une politique de développement des organisations de jeunes au niveau local puis par capillarité au niveau national et que se constitue davantage de réseaux nationaux. Cela passe par de l’aide à la formation, des moyens financiers et, parfois, un assouplissement de la législation.
N’oublions pas que l’espace associatif est aujourd’hui le principal lieu de découverte de l’engagement des jeunes et qu’une participation accrue dans les espaces de décision passera par un renforcement de la vie associative et des moyens qui lui sont consacrés par l’Etat et les collectivités locales

Conclusion

En conclusion, nous souhaitons rappeler que la mise en œuvre d’une politique ambitieuse passera par un partenariat entre l’Etat, les collectivités mais aussi les associations autour d’un service public dont l’objectif serait d’accompagner la transition universelle d’un âge à l’autre en permettant aux jeunes de devenir autonome. Le livre vert est une étape importante. Il s’agit maintenant de passer à la mise en œuvre. Nos collectivités et associations adhérentes sont prêtes à y participer.

Réaction adoptée par le Conseil d’administration de l’Anacej le 23/09/09.

1 La concertation ouverte avec la publication du Livre vert se clôt le 30 septembre 2009. Une synthèse sera réalisée avant le 15 octobre 2009

2 La contribution est accessible à cette adresse http://bit.ly/Anacej_livre_vert

3 Notamment la Résolution 47/1 « Politiques et programmes mobilisant les jeunes » de la Commission pour le développement social du Conseil Economique des Nations Unies (ECOSOC), la Recommandation Rec(2006)1 du Comité des Ministres du COE aux Etats membres sur le rôle des conseils nationaux de jeunesse dans le développement des politiques de jeunesse) et le document politique sur l’Indépendance des Conseils nationaux de Jeunesse du Forum Européen de la Jeunesse (COMEM 0735-01-f).

Télécharger la réaction de l’Anacej au Livre vert en .pdf